Information aux clubs de la LFHF reconduction du dispositif PASS’PORT

Publié le 19/08/2022

Mis en place lors de la saison 2021/2022, le PASS’SPORT est renouvelé par l’Etat pour la saison 2022/23. Afin de vous accompagner dans la mise en place du dispositif, retrouvez toutes les informations ci-dessous :

 

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant ou jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022-2023.

 

 

 

Qui est concerné ?

  • Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
  • Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
  • Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
  • NOUVEAUTE 22/23 : Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023

Comment cela fonctionne ?

Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif identifié sur Le Compte Asso. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

 

Comment savoir si une personne est éligible au pass’sport ?

 

Courant août 2022 (et octobre 2022 pour les étudiants boursiers), un mail sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles.

 

Ce mail contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.

 

Comment se faire rembourser en tant qu’association sportive ?

ETAPE 1 :  La structure sportive demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.

 

Pour cela :

La structure doit disposer d’un espace sur l’application LCA : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

 

Si la structure n’a pas créé son espace, il est possible de suivre la notice disponible sur le site Pass’Sport :

Https://sports.gouv.fr/pass-sport/

 

Si la structure dispose d’un espace, une mise à jour des informations est attendue au sein de LCA.

 

ETAPE 2 : Dans l’identité de la structure, cocher : Dispositif Pass’Sport Accueil des personnes en situation

De handicap (si la structure le propose) et renseigner les activités.

 

Déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour.

 

ETAPE 3 : Dès fin août, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur Le Compte Asso (LCA) – Pass’Sport.

 

ETAPE 4 : Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA. Le dispositif est valable pour des inscriptions prises dans les structures entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.

 

Les inscriptions faites dès le mois de juin devront être confirmées par la présentation du code par le jeune à la rentrée sportive. Les déductions appliquées seront alors remboursées. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués.

 

Pour toute question complémentaire, vous pouvez consulter la Foire aux questions ci-jointe ou contacter le service de l’Etat dédié au dispositif : PassSport@sports.gouv.fr

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