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Mis en place depuis quelques saisons, le Pass’Sport est renouvelé par l’État pour la saison 2024-2025. Afin de vous accompagner dans la mise en place du dispositif, retrouvez toutes les informations ci-dessous.

Le Pass’Sport, c’est quoi ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant ou jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2024-2025. Cette année, l’ouverture de ce dispositif a été anticipée : il a débuté le 1^er juin 2024 et se clôturera le 31 décembre 2024.

Le Pass’Sport 2024 s’adressera aux jeunes qui sont :

• nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire ;
• nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés ;
• étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2024-2025.

Pour utiliser son Pass’Sport, il suffit de présenter son QR code ou code alphanumérique à son club au moment de l’inscription. Celui-ci déduira automatiquement 50 euros du prix de la licence. Un premier envoi de codes a été adressé aux personnes éligibles fin mai 2024. Un second envoi sera fait fin août 2024 pour les nouveaux bénéficiaires et pour les étudiants boursiers 2024.

Comment les clubs peuvent informer leurs licenciés ?

• Apposer dans votre club l’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2024-2025 et rappelant les publics bénéficiaires et faire une information sur vos supports de communication.

• Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport : enfants bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé, de l’Allocation éducation enfant handicapé, de l’allocation de rentrée scolaire ou étudiant boursier.
• Appliquer immédiatement la déduction de 50 € lors de l’inscription, contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code sera transmis par le Ministre des Sports à la Famille, fin août 2024.

Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2024 (soit avant la transmission des codes individuels) :

• vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50 € à la famille
• restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre.
• à défaut de transmission du code, procéder à l’encaissement du chèque.
• faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte Le Compte Asso. Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre.

RELEVE POUR LES CLUBS DEBITEURS

Nous vous informons que la situation de votre compte club, arrêtés à la date comptable du 30 juin 2024, est désormais disponible (Saison 2023/2024).

Le montant est à solder avant le 1er Août 2024.

Sur Footclubs > Organisation > État du compte : le montant indiqué à régler est indiquer dans le libellé « Solde en comptabilité » (voir ci-dessous)

 Vous pouvez retrouver le détail de votre compte club sur FOOTCLUB (en cliquant sur le montant) ou suivre la procédure suivante :

• Organisation_Etat_compte
• Organisation_Editions_extractions 

 Vous pouvez effectuer votre paiement par chèque ou par virement bancaire :

• Par Virement Bancaire au District Oise de Football (RIB en pièce jointe) – Indiquer uniquement le numéro d’affiliation dans le libellé
• Par chèque à l’Ordre du District Oise de Football, à nous retourner au : 30 Chemin de la Petite Vallée, 60290 CAUFFRY

En cas de difficultés pour effectuer le paiement dans les délais impartis, de questions ou de problèmes concernant votre relevé de compte, n’hésitez pas à nous contacter par mail à :  comptabilite@oise.fff.fr

Rappel : En cas de non-règlement dans les délais, nous nous verrons dans l’obligation d’appliquer l’article 18 du Règlement Particulier du District Oise de Football. 

Depuis la 2 saisons et dans le cadre de l’uniformisation nationale de la gestion des ententes, désormais les demandes d’ententes pour les catégories U7 à Seniors, sont à initier via Footclubs mais il faut au préalable avoir saisi l’engagement de l’équipe du club support de l’entente.

Le club support doit initier la demande via Footclubs via le menu Organisation – Vie des clubs en précisant les clubs composant l’entente. Chaque club composant l’entente (y compris le clubs support qui a créé la demande) devra valider l’entente en confirmant son accord dans Footclubs (une notification est envoyée automatiquement aux clubs pour saisir cet accord).

Pour rappel, conformément aux dispositions règlementaires, les ententes sont annuelles et sont soumises à accord du Comité de Direction.

Comment saisir votre demande d’entente via footclubs (U7 à Seniors) ?

1. Sur Footclubs cliquez dans le menu « organisation » puis « Vie du club ».

• Choisir la saison
• Choisir l’équipe
• Choisir le(s) club(s) constituant l’entente
• Saisir le nom souhaité pour l’entente
• Choisir la(les) installation(s) attribuées par défaut où auront lieu les rencontres de l’entente
• Renseigner le motif amenant la constitution de cette entente

Une fois la demande complétée et transmise, chaque club constituant l’entente devra se rendre sur son Footclubs, menu « vie des clubs » pour valider celle-ci.

Dès lors, elle sera traitée puis validée par le District.

Date butoir pour envoyer la demande d’entente au District  ?

• 20 juillet 2024 pour les Seniors, les Vétérans Loisirs
• 16 août 2024 pour les Jeunes à 11, Critérium et les Féminines

Les rappels réglementaires :