RAPPEL IMPORTANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE

Publié le 19/10/2018

Il est rappelé à tous les clubs que la rédaction et l’envoi de rapports à l’attention de la Commission de Discipline, même si cela n’a pas réglementairement de caractère obligatoire, est fortement recommandé lorsqu’il y a eu des exclusions ou des incidents qui sont survenus avant, pendant, ou après la rencontre. Ces rapports permettent à la Commission qui ne juge que sur pièces de se faire une idée plus précise sur la nature des faits reprochés, et par conséquent de faire plus facilement la lumière sur le dossier examiné. En fonction des éléments fournis, des rapports complémentaires pourront être demandés aux divers protagonistes qui pourront éventuellement être convoqués par la suite.

Par Eric Ledent

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